Les déchets d’emballage en Europe continuent à croître, malgré l’amélioration du recyclage. La dernière décennie a observé une augmentation de 20 %, en particulier en matière d’emballage d’usage unique¹. Une grande partie du problème provient d’une utilisation excessive et inefficace des emballages. Il y a plus d’emballages non recyclables et pas assez de teneur en matière recyclée, tandis que les étiquettes portant à confusion compliquent le triage des consommateurs. Le Règlement sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) proposé par l’UE cherche à aborder ces questions, mais quel effet aura-t-il sur les marchés et les sociétés d’emballage ? Susanna Casanovas, Waste Service Manager chez Anthesis Lavola, partenaire de Quadpack en matière de durabilité, répond à quelques questions clés en la matière.

Qu’est-ce que le PPWR de l’UE et quels sont ses objectifs ?

Le PPWR de l’UE est un pilier fondamental du plan d’action en faveur de l’économie circulaire du Pacte vert pour l’Europe. Il s’agit d’une proposition publiée le 30 novembre 2022 et qui devrait être adoptée à la fin de 2024. Il définit des mesures permettant d’atteindre un certain nombre d’objectifs, parmi lesquels :

• Prévenir et réduire les déchets d’emballage, en réduisant les emballages non nécessaires et obligeant les sociétés à utiliser des systèmes de réutilisation ou de recharge quand c’est possible.

• Rendre tous les emballages de l’UE recyclables d’une façon économiquement viable en 2030, en établissant des critères de design d’emballages et des programmes de consignes et en étiquetant les emballages avec des symboles standardisés pour le recyclage.

• Augmenter de façon sûre l’utilisation de plastiques recyclés dans les emballages, avec des pourcentages obligatoires pour les nouveaux emballages plastiques.

Le PPWR de l’UE sera-t-il identique pour tous les pays de l’UE ?

Puisqu’il s’agit d’un règlement, les dispositions seront obligatoires dans tous les États membres, et seront d’application lors de la publication dans le Journal officiel de l’Union européenne. Son objectif est de normaliser l’application des règles et d’éviter les écarts normatifs existant actuellement entre les différents pays de l’UE. Cependant, les États membres peuvent ajouter des dispositions.

Quelle sera son influence sur les fabricants d’emballages ?

Les fabricants d’emballages doivent respecter les « exigences en matière de durabilité » relatives aux matériaux, à la recyclabilité, au contenu recyclé, au contenu minimum de l’emballage, au caractère réutilisable et à la compostabilité. La minimisation des espaces vides de l’emballage est un exemple touchant l’industrie des produits cosmétiques.

La conformité d’un emballage doit être démontrée avant son lancement sur le marché. L’emballage doit également comporter des étiquettes avec des informations sur les matériaux, le caractère réutilisable et le contenu recyclé, ainsi qu’un code QR ou un autre support numérique. La Commission établira un système d’étiquetage standardisé pour les emballages et les conteneurs à déchets, ainsi qu’une méthodologie permettant d’identifier la composition matérielle.

Pour aider à contrôler la REP au niveau national, une obligation d’enregistrement est proposée pour les opérateurs économiques (producteurs) lorsqu’ils lancent un emballage sur le marché d’un pays membre. De plus, selon les programmes REP, les taxes des producteurs varient en fonction de la recyclabilité de l’emballage, et une augmentation des seuils sera appliquée à partir de 2035.

Quels seront les investissements requis ?

Nous recherchons la transformation du business au niveau stratégique, il n’y a donc pas d’investissement unique. Le coût dépendra largement de l’industrie et des engagements déjà pris. Les producteurs d’emballages d’usage unique seront les plus affectés. Mais la transition verte apportera également des bénéfices. Selon les études menées par la Commission, les mesures proposées apporteront prévisibilité et sécurité juridique, faciliteront le progrès technologique et réduiront les coûts par la présence de règles plus cohérentes au sein de l’UE.

Existe-t-il des incitatifs pour l’utilisation de matériaux biosourcés ?

Le Cadre d’action en faveur des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables de l’UE, publié en novembre 2022, vise à améliorer la compréhension de ces matériaux et à clarifier s’ils peuvent apporter de réels avantages environnementaux. En général, l’initiative encourage l’amélioration de la circularité des plastiques issus de tout type de matières premières, il n’y a donc pas d’incitatifs pour les plastiques biosourcés en particulier. Au lieu de cela, elle aide à formuler des exigences écodesign en matière de produits durables, comme l’utilisation et l’élimination correctes des plastiques biodégradables et compostables et les conditions de biodégradation.

De combien de temps les sociétés disposeront-elles pour s’adapter ?

Actuellement, le PPWR de l’UE n’est qu’une proposition et les objectifs sont principalement définis pour 2030 et 2040. Cependant, les secteurs affectés demandent une mise en œuvre progressive et flexible. Une collaboration intense et efficace est essentielle tout au long de la chaîne de valeur ainsi qu’avec les administrations publiques pour déployer les outils et infrastructures nécessaires.

¹ Commission européenne (2022)